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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1758-10-14. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gabriel Simon, chartier de Jean Chapu, gravoitier, en 10 livres d'amende... pour avoir déchargé un tombereau de gravois sur le chemin de la voirie S. Martin, au lieu de le conduire à la décharge publique... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1758

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337128555

Notice n° :  FRBNF33712855