Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Paris. Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1758-02-03. Paris]
Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui déboute Pierre-Denis Fremeau, marchand marinier, de son opposition à celle du 18 décembre 1755, ordonne l'exécution de ladite sentence... si mieux n'aime ledit Fremeau, quant à la condamnation de la somme de 480 livres, pour les retards par lui causés à Charles Morel et à Marie-Elisabeth... Grarre, aussi marchands mariniers, qu'estimation en soit faite par arbitre... [Texte imprimé]
Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1758
Description matérielle : In-4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb337128288
Notice n° : FRBNF33712828