Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-07-16. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Houlmon, chartier de la veuve Courtin, marchande de charbons de bois à la Magdelaine, près Tournant, en 20 livres d'amende, pour avoir faussement déclaré à la barrière que 38 sacs de charbons en sa voiture étoient destinés pour la provision de l'hopital S. Gervais, et les y avoir conduit, d'intelligence avec Jacques Guillier, plumet des officiers porteurs de charbons, au lieu de les avoir mené directement au carreau de l'isle Louvier... confisque le prix et les sacs au profit de l'Hopital-général... et ledit Jacques Guillier en 30 livres de pareille amende de pouvoir servir lesdits officiers porteurs de charbons... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1756

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33712779w

Notice n° :  FRBNF33712779