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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-07-27. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Bernard, pêcheur et tireur de sable, en 20 livres d'amende, pour avoir sans permission tiré du sable dans la rivière, au-dessus du pont de communication des isles du palais et de Notre-Dame... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1751

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33712671v

Notice n° :  FRBNF33712671