Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-02-09. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Béland et Jacques Dubourg, voituriers par eau de Rouen, chacun en 50 livres d'amende, pour n'avoir fait déclaration, ni exhibé lettres de voitures au bureau des officiers gardes-bateaux, sçavoir ledit Béland, d'une barque chargée d'huitres et marchandises, et ledit Dubourg, d'une besogne et d'une barque aussi chargées de marchandises... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1751

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337126579

Notice n° :  FRBNF33712657