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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-06-28. Paris]

Titre(s) : Nouveau Tarif arresté au Bureau de la ville, pour les droits du don gratuit, en conséquence de l'édit du Roi du mois d'avril 1768, registré en parlement le 22 du même mois, et de l'arrêt du Conseil du 23 mai suivant [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Le Mercier, 1768

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337126381

Notice n° :  FRBNF33712638