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Auteur(s) : Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1749-10-18. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Mathurin Mariotte, Besnard... Chevalier, Benoist et Niclot, gardes-bateaux chargés de charbon de bois, aux carrières de Charanton, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir, en recidive, relâché huit bateaux de charbon dans l'avalage de la rivière et dans la route du bacq des Carrières de Charenton, lesquels avoient été remontés en exécution d'une Sentence du 31 juillet dernier... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1749

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337126219

Notice n° :  FRBNF33712621