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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-02-01. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne (plusieurs particuliers en 20 et 50 livres, d'amende) pour n'avoir point fermé avec une chaîne et un cadenat, pendant la nuit, des bachots leur appartenant... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1748

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337125707

Notice n° :  FRBNF33712570