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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1747-07-13. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denys Levasseur, gravoitier, en 50 livres d'amende, et Denys Cretté, son... chartier, en 10 livres... pour avoir par ledit Levasseur fait décharger deux tombereaux de gravois dans un chantier sur le fossé de l'Arcenal, au lieu de les avoir fait conduire à la décharge indiquée, et par ledit Cretté avoir conduit un desdits tombereaux... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1747

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337125540

Notice n° :  FRBNF33712554