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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-08-11. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la sureté des bateaux et des marchandises étant dans l'étendue des ports de cette ville, de ceux audessus et dans les bras des rivières de Seine et de Marne et sur la rivière d' Yerre ; et défenses d'y tirer aucunes fusées... d'allumer aucuns feux, soit sur lesdites rivières, ou le long desdits ports [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1746

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33712513d

Notice n° :  FRBNF33712513