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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-02-20. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de M. le prevost des marchands qui ordonne l'exécution de la contrainte décernée par Joseph Mellet, le 31 juillet 1744 ; condamne Labdouche, de Beaune fils, Penet et consorts, chacun à leur égard, à payer, même par corps, les sommes portées en ladite contrainte, pour les bois qu'ils ont fait enlever du port de l'isle Louvier... Ordonne l'exécution de l'Edit de décembre 1743 et autre règlemens concernant la perception des droits sur le bois ; en conséquence, que tous les bois à brûler destinez pour la provision de Paris qui seront enlevez des chantiers et ports où ils auront été emplacez, pour être transportez à quelque destination que ce soit, seront sujets au payement des droits... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Imp. royale, 1746

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33712486b

Notice n° :  FRBNF33712486