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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-01-25. Paris]

Titre(s) : Sentence des prevost des marchands, et echevins de la ville de Paris, qui prescrit ce qui doit être observé dans la perception des droits attribués au corps des marchands épiciers et apoticaires-epiciers, sur les marchandises qui seront déchargées et rechargées au port Saint Nicolas du Louvre, et autres ports... en execution de l'arrest du conseil du 16 novembre 1745... ensemble le tarif desdits droits. Du 25 janvier 1746 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1746

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Sentence des prévôt des marchands, et échevins de la ville de Paris, qui prescrit ce qui doit être observé dans la perception des droits attribués au corps des marchands épiciers et apothicaires-épiciers, sur les marchandises qui seront déchargées et rechargées au port Saint Nicolas du Louvre, et autres ports... en exécution de l'arrêt du conseil du 16 novembre 1745... ensemble le tarif desdits droits. Du 25 janvier 1746

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337124839

Notice n° :  FRBNF33712483