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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-12-02. Paris]

Titre(s) : Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne la nommé Laporte, vendant bière, rue du Rempart, en 100 l. d'amende pour n'avoir entretenu solidement dans la longueur de quatre à cinq toises une cloture de planches sur un terrain qu'il occupe à titre de loyer, sur la contre-allée dudit rempart [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Le Mercier, 1745

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33712482z

Notice n° :  FRBNF33712482