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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-10-02. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne que les ordonnances rendues pour la fermeture des bachots pendant la nuit et la marque d'iceux seront exécutées... En conséquence que tous propriétaires de bachots seront tenus de les fermer chacun avec une chaîne et un cadenat pendant la nuit et de les faire numéroter, à peine de confiscation et de 50 livres d'amende, et ce sur les procès-verbaux que l'adjudicataire des fermes générales fera à son égard dresser, pour le conservation des droits du roy, par ses commis et employés, tout ainsi que font les gardes de jour et de nuit et autres préposés à la police des ports... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de G. Lamesle, 1745

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33712456d

Notice n° :  FRBNF33712456