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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-09-25. Paris]

Titre(s) : De par les prevost des marchands et echevins de la ville de Paris. Sentence, qui condamne Louis Couque, fermier du passage sur la riviere, aux ports de la Conférence & de la rue de Bourgogne, en cent livres d'amende, pour avoir le vingt-cinq août dernier, passé plusieurs fois vingt & vingt-deux personnes, du port de la Conférence à la rue de Bourgogne, au lieu de dix qu'il est seulement permis de passer à la fois, & qui l'interdit pour six semaines de l'exercice dudit passage, & de tout autre dans les ports de cette ville. [Texte imprimé]. Du 25 septembre 1745.

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de P. G Le Mercier, imprimeur-libraire ordinaire de la villes, rue S. Jacques, au Livre d'or, 1745.)

Éditeur : Le Mercier, Pierre-Gilles (1698-1773)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Sentence du bureau de la ville de Paris. - Titre de départ. - Emblème de la ville de Paris gr. sur bois p. 1

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33712450b

Notice n° :  FRBNF33712450