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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-09-17. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Nicolas Delaunay, marchand forain de charbon de bois de Pontcarré, en Brie, en 300 livres d'amende, les nommés Arny et Fleury, plumets des officiers-porteurs de charbon, solidairement en 100 livres, et Hubert aussi en 50 livres... pour avoir par ledit Delaunay, sous le nom supposé de Berger, maître maréchal à Paris, amené... dans la cour de la maison dudit Berger, rue de la Grande Pinte, une charetée de charbon et l'avoir vendue auxdits Arny et Fleury ; pour par lesdits Arny et Fleury l'avoir acheté, reçu en ladite cour, l'y avoir ensaché et déposé sous une remise, et par ledit Hubert avoir facilité lesdites contraventions... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1745

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33712445r

Notice n° :  FRBNF33712445