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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-11-04. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la sureté des bateaux et des marchandises étant dans l'étendue des ports de cette ville, de ceux au-dessus et dans les bras des rivières de Seine et de Marne et sur la rivière d'Yerre ; et défenses d'y tirer aucunes fusées... et d'allumer aucuns feux, soit sur lesdites rivières ou le long desdits ports [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1744

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33712396c

Notice n° :  FRBNF33712396