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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-09-01. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Gallois, voituriers par eau de Nogent-Sur-Seine, et... Labreche, leur compagnon de rivière, solidairement en 300 livres d'amende, pour avoir, le 19 août dernier, sur les 5 heures et demie de relevée, contre la disposition de l'ordonnance du 8 du même mois, passé un bateau chargé d'avoine pour la provision de cette ville, sous l'arche avalante du pont de Melun, où les ouvriers de l'entrepreneur des réparations dudit pont battoient des pieux au mouton, en sorte que le bateau dans lequel ils étoient a été écarté du travail et en danger d'être entraîné hors de ladite arche... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1744

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337123893

Notice n° :  FRBNF33712389