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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-07-21. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gabriel-Pierre Robinet de Grenon et Pierre Lamarche, marchands de bois flottés, sçavoir ledit Lamarche en 200 livres d'amende, et ledit Robinet de Grenon en 300 livres... pour avoir par ledit Lamarche lâché, le 28 juin dernier, deux trains de bois flotté, et ledit Robinet de Grenon, le 25... trois semblables trains dans le port de la halle aux vins, quoiqu'ils ne dussent tirer qu'alternativement leursdits trains et n'en faire descendre la veille qu'au fur et à mesure du tirage et de l'enlèvement dans leurs chantiers... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1744

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33712375d

Notice n° :  FRBNF33712375