Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-12-29. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Génard, petit-fils de la veuve Royau, factrice de marchands de charbon, et ladite veuve, les nommés Giroux et Jacques Dormais... plumets-porteurs de charbon, sçavoir, ladite veuve Royau et ledit Genard solidairement en 200 livres d'amende, et lesdits Giroux et Jacques Dormais... chacun en 20 livres... pour avoir troublé Edme Petit, officier-metteur à port, dans les fonctions de sa charge... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1743

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337122901

Notice n° :  FRBNF33712290