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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-12-29. Paris]

Titre(s) : Sentence (du Bureau de la Ville) qui condamne le nommé Genard, petit-fils de la veuve Royau, factrice de marchands de charbon et ladite veuve, les nommés Giroux et Jacq. Dormais, plumets porteurs de charbon, savoir : ladite veuve Royau et edit Genard solidairement en 200 livres d'amende, et lesdits Giroux et Dormais, chacun en 20 livres... pour avoir troublé Edme Petit, officier metteur à port, dans les fonctions de sa charge [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1742

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33712289t

Notice n° :  FRBNF33712289