Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-09-18. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Montagne, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre du port de la Rapée à celui de la Tournelle deux bateaux chargés de bois à brûler, quoiqu'il ne soit permis à chaque marchand d'avoir audit port de la Tournelle plus d'un bateau à la fois... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1742

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33712273f

Notice n° :  FRBNF33712273