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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-06-27. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Nicolas Cochois, Collot et Bien-Assis, marchands de bois tenant chantiers au quartier de la Ville-Lévêque, sçavoir, ledit Cochois en 300 livres d'amende, pour avoir fait descendre au-dessous du Pont-Royal trois trains de bois flotté, quoiqu'il ne lui ait été permis d'en avoir que deux au port de racceuillage ; en lesdits Collot et Bien-Assis en 1000 li vres... pour en avoir... fait descendre quatorze au lieu de deux... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1742

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33712261f

Notice n° :  FRBNF33712261