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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-06-13. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Augustin Pichard, meunier d'un moulin... sous l'une des arches du Pont-Neuf, en 300 livres d'amende, pour avoir fait abattre des terres sur la berge, entre l'arche Marion et le Pont-Neuf... à l'effet d'y former un chemin pour le passage des mulets pour le port des grains dans ledit moulin et la sortie des farines... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1742

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337122545

Notice n° :  FRBNF33712254