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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-04-27. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Rousseau, marchand de bois flotté à la Grenouillère, en 300 livres d'amende, et Claude Estenevain, son garçon de chantier, en 50 livres... pour par ledit Rousseau, contre les défenses à lui faites de faire conduire par ses voitures aucuns bois à brûler dans les maisons des acheteurs, avoir sous prétexte d'une vente faite audit Estenevain de ses charrettes et chevaux, envoyé deux voyes de bois à une de ses pratiques, sans que l'acheteur ait été présent... et qu'elles ayent été jugées par l'officier-mouleur départi au chantier dudit Rousseau être de bonnes qualités... et avoir par ledit Estenevain conduit lesdites deux voitures et prêté son nom audit Rousseau... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1742

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33712246j

Notice n° :  FRBNF33712246