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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-03-09. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Quesnel, chaircuitier, Jean Sénard le jeune, marchand de laine... et Ruelle, aussi chaircuitier... à payer les droits des jaugeurs-mesureurs sur les vins et autres boissons appartenans à la ville à titre de domaine, des vins trouvés chez eux... desquels ils n'avoient point fait déclaration lors de l'inventaire des vins de la récolte de l'année dernière... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1742

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33712237k

Notice n° :  FRBNF33712237