Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-08-22. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Le Vacheux, meunier du moulin Attend, sur la... Marne, au-dessus du pont de Charenton, en 100 livres d'amende, pour n'avoir... détruit la vanne de son moulin, ni ôté les encombremens de sable, dans le bras de la rivière, au-dessous dudit pont [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1741

Description matérielle : In-8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337121913

Notice n° :  FRBNF33712191