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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-07-14. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Laurent Gayot, marchand de bois à Paris, en 300 livres d'amende, pour avoir fait conduire au port de Corbeil trois éclusées de bois quarrés, en avoir fait tirer deux, sans avoir eu de lettre de voiture, au préjudice de la provision de cette ville... lui ordonne de les y faire incessamment conduire... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1741

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33712178w

Notice n° :  FRBNF33712178