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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-03-17. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le veuve, enfans et héritiers de... Jean-Claude Ruelle, voiturier par terre, en 3000 livres d'amende... pour avoir construit dans une maison leur appartenante, rue... Saint-Lazare, n°37... deux corps de logis au lieu d'un hangar... et d'une écurie... conformément au jugement du 17 may dernier... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et les places réunies au domaine... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1741

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33712147m

Notice n° :  FRBNF33712147