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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-07-06. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Robiquet, marchand voiturier par eau, en 500 livres d'amende, et Louis Daniel, son pilote... en 100 livres... pour n'avoir par ledit Robiquet fait arrêter, et par ledit Daniel... arrêté deux bateaux chargés de cotterêts aux garres ordinaires du pont de Pecq ; avoir ledit Robiquet fait passer, et ledit Daniel passé lui-même... lesdits deux bateaux sous ledit pont, nonobstant les défenses du commis à l'exercice de l'office de maître au dit pont, faute par ledit Robiquet d'avoir fait sa déclaration desdites marchandises et exhibé ses lettres de voitures... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1740

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337120836

Notice n° :  FRBNF33712083