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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-02-09. Paris]

Titre(s) : Sentence du bureau de la ville qui condamne la communauté des officiers-jurés-jaugeurs de vin et autres liqueurs en 1000 livres d'amende... pour avoir préposé Augustin-Pierre Reynoud aux fonctions de jaugeur à la barrière Saint-Jacques, quoique n'étant plus pourvu d'un office de juré-jaugeur de vin... et ledit Reynaud en 500 liv. de pareille amende, pour d'être immiscé ausdites fonctions... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1740

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337120371

Notice n° :  FRBNF33712037