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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-12-05. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Reynaud, l'un des officiers porteurs de charbon à payer aux syndics et communautés desdits officiers 296 livres 16 sols, pour le rapport de deux bateaux de charbon où il a été distribué... et pour avoir retenu ladite somme... le condamne en 200 livres d'amende l'interdit de ses fonctions pendant six mois... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1739

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33712023b

Notice n° :  FRBNF33712023