Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-12-04. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude-Daniel Guillaume, officier mesureur de charbon à... restituer la somme de 8 livres par lui reçue, des droits appartenants à la communauté des officiers mesureurs de charbon, de quarante voyes de charbon arrivées... au port Malaquais où il était départi... et en 100 livres d'amende pour n'avoir déclaré avoir reçu ladite somme... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1739

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337120220

Notice n° :  FRBNF33712022