Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-10-06. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Ch. Franchecourt, marchand de bois de déchirage de bateaux, en 100 livres d'amende, et Fr. Cordelier, marchand de bois, en 200 livres... pour s'être mutuellement maltraités de paroles et avoir, ledit Cordelier, usé de voyes de fait envers ledit Franchecourt, sur le port au plâtre... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1739

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33712005d

Notice n° :  FRBNF33712005