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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-07-29. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Pierre Rissé et Philbert Corpel, marchands voituriers par eau de Nogent-sur-Seine, en 3000 livres d'amende, pour avoir mis à port en resserre dans le second bras de la rivière d'Estampes... un couplage de deux bachots margotas chargés d'avoine, quoique lesdites marchandises n'eussent point été destinées pour... Corbeil, et les y avoir vendues... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1739

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337119912

Notice n° :  FRBNF33711991