Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Paris. Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1739-06-16. Paris]
Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Aubert, déchireur de bateaux, et Ch. Cormeille, chacun en 300 livres d'amende, pour avoir, par ledit Aubert acheté un bateau... pour déchirer, sans en avoir obtenu permission, et l'avoir mal fermé au port de la Rapée, et ledit Cormeille pour l'avoir vendu... en ordonne la confiscation... [Texte imprimé]
Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1739
Description matérielle : In-4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33711966v
Notice n° : FRBNF33711966