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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-06-12. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Roger, compagnon de rivière, et François Fligny, maître de berge du nommé La Cour, marchand de bois floté, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir, par mauvais travail et mauvaise intention, donné lieu au naufrage d'un train de bois floté appartenant audit La Cour... et qui les interdit de tout travail... sur tous les ports et... chantiers [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1739

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33711963t

Notice n° :  FRBNF33711963