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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-05-05. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Fournier, marchand de vin à Paris, Pierre Langlois... maître de berge, Berger et Chaillot, compagnons de rivière, sçavoir ledit Fournier en 500 livres d'amende, pour avoir fait lâcher un bateau chargé de vin au port de Bellefond avant son rang d'arrivage, au préjudice des autres marchands ; et lesdits Langlois... Berger et Chaillot, chacun en 100 livres aussi d'amende, pour s'être immiscés au lâchage dudit bateau... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1739

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337119467

Notice n° :  FRBNF33711946