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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-04-29. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Daulnay, marchand à Arcis, en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu de la marchandise d'avoine au port de Choisy-Mademoiselle, au lieu de le faire voiturer au port de la Grève de cette ville en déclare... la confiscation... au profit de l'hôpital-général... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1739

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337119436

Notice n° :  FRBNF33711943