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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-12-02. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Bernier, voiturier par terre sur les ports... en 200 livres d'amende, pour avoir amené sur le port de la Grève une charette attelée de deux chevaux à laquelle... il n'y avoit point de plaque et à une roue de laquelle... étoit une esse de bois au lieu d'une de fer, ce qui auroit donné lieu à la chûte de ladite voiture chargée de grains sortant dudit port... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1738

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33711900x

Notice n° :  FRBNF33711900