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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-11-28. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Michel Bagnard et sa femme, voituriers par terre, en 50 livres d'amende, pour avoir par ledit Bagnard fait enlever dans ses voitures deux voyes de planches de sapin que le nommé Papillon devoit voiturer, quoique ledit Bagnard n'eut aucuns chevaux attelés à ses voitures sur le port, et par ladite femme Bagnard s'être opposée à ce que ledit Papillon fit lesdites voitures... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1738

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33711897v

Notice n° :  FRBNF33711897