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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-08-22. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Silvain, fermier du coche de Villeneuve. Saint-Georges, Antoine Ribaton et Louis Métivier, pilotte et commis dudit coche, et Genty, fermier du bacq de Choisy-Mademoiselle, sçavoir, ledit Silvain en 100 livres d'amende, lesdits Ribaton et Métivier, chacun en 50 livres... pour avoir refusé de mettre au port de Choisy-Mademoiselle un chemin sur tréteaux pour la sortie de plusieurs personnes dudit coche, et ledit Genty... en 20 livres de semblable amende, pour avoir sortie du même coche plusieurs personnes [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1738

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337118715

Notice n° :  FRBNF33711871