Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-07-19. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne qu'il sera à l'avenir payé au maître des ponts de cette ville 43 livres pour l'avalage d'un bateau marnois chargé de charbon de bois au-dessus de huit toises, depuis l'isle-Louvier jusqu'au port de la Mégisserie, et pour le remontage d'icelui, et qu'il sera tenu de se mettre en possession à ladite isle-Louvier de tous les bateaux qui devront être descendus sous les ponts, et de les remonter au-dessus du pont de la Tournelle et de la pointe dite de Bretonvilliers ; et qui fait défenses à tous marchands et voituriers par eau de les descendre ou remonter depuis ladite isle jusqu' au-dessous du Pont-Neuf... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1738

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337118657

Notice n° :  FRBNF33711865