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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-06-14. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Mabisme... et Claude Vernier, marchands mariniers, en 500 livres d'amende, pour avoir eux-mêmes passé sous le pont de Pontoise quatre bateaux, sans le ministère du maître dudit pont... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1738

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337118359

Notice n° :  FRBNF33711835