Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1737-12-10. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Le Masle, marchand-voiturier par eau, en 50 livres d'amende, pour n'avoir tenu compte d'exécuter ce qui lui avoit été prescrit par le commis à l'exercice de la maîtrise du pont de Saint-Maur, et avoir naufragé un bateau de pavé dans l'arche avalante dudit pont ; qui lui ordonne de faire dans le jour retirer les pavés et débris du bateau... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1737

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337117936

Notice n° :  FRBNF33711793