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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1737-08-31. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui fait défenses aux payeurs des rentes sur l'hôtel-de-ville assignées sur les aides et gabelles de faire aucuns payemens d'arrérages d'icelles aux contrôleurs desdites rentes, et ausdits contrôleurs de s'immiscer dans la recette desdites rentes... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1737

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33711779n

Notice n° :  FRBNF33711779