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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1736-08-14. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude René, maître pescheur, et Jean Maurice, bachoteur, en 50 livres d'amende, pour n'avoir fermé leur bachot avec chaîne et cadenat pendant la nuit ; qui en ordonne la confiscation... et qui, condamne Charles Gillot, Pierre-Philbert Mallet, jurés-pescheurs, Louis Morel et Pierre-Marie Pollet, chacun en 100 livres... peut avoir tiré un coup de pistolet sur la rivière... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1736

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337117200

Notice n° :  FRBNF33711720