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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1736-03-14. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre de Beausse, voiturier par terre, en 200 livres d'amende, pour avoir sans permission établi un chantier de bois à brûler au-dessus de la barrière du Trône... vendu des bois dans ledit chantier... hors la présence des officiers-mouleurs, et qui ordonne la confiscation... des cinq pilles de bois neuf... étant dans ledit chantier [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Imp. de P. - G. Le Mercier, 1736

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33711643c

Notice n° :  FRBNF33711643