Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1734-10-05. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Etienne Joublot de Lamotte, Jean Bonneville ... et Jean Dauvergne, gardes bateaux de charbon aux Carrières de Charenton, à... rembourser au Sr Marion, lieutenant de la maréchaussée de Charenton, la somme de 60 livres par lui débourcée pour le remontage des bateaux de trait du nommé Guillot, et lesdits gardes-bateaux chacun en 5 livres d'amende, pour avoir embarrassé la rivière par lesdits bateaux [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33711560p

Notice n° :  FRBNF33711560