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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1734-08-13. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dassy, propriétaire d' un moulin sous le pont de Meaux, en 3000 livres d'amende, pour avoir pratiqué une digue à côté de la dernière arche dudit pont pour retenir l'eau, l'avoir presque bouché par des pierres, terres et immondices qu'il a jettées derrière ladite digue, et pour avoir formé une tranchée au-dessous de la berge [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33711554r

Notice n° :  FRBNF33711554